LES OBLIGATIONS EN TANT QUE LOCATAIRE

Nestenn : votre gestionnaire

Nous vous souhaitons la bienvenue dans votre nouveau logement. Dans le but de rendre votre location plus agréable, nous vous informons que notre accueil téléphonique répond à toutes vos demandes (administratives, comptables, techniques…).

Vos obligations en tant que locataire

Votre bail de location est le document contractuel régissant les obligations qui incombent au propriétaire non occupant et au locataire. Nous vous rappelons qu’en notre qualité de gestionnaire représentant le propriétaire non occupant du logement que vous louez, nous constituons votre interlocuteur privilégié.

Charges locatives

Elles font l’objet d’une provision ou d’un forfait mensuel que le locataire règle en même temps que son loyer. La liste des charges locatives est fixée par le décret du 26 Août 1987. La provision sur charges fait l’objet d’une régularisation annuelle, à réception du décompte de charges du propriétaire, tenant compte des dépenses réelles réalisées durant l’année d’exercice.

Taxes locatives

La taxe d’ordures ménagères qu’il vous appartient de régler vous sera réclamée à réception de la taxe foncière de votre propriétaire. Les services fiscaux réclament quant à eux directement auprès de l’occupant du logement au premier janvier de l’année en cours le règlement de la taxe d’habitation.

Réparations locatives

Les réparations locatives sont les menues réparations et réparations d’entretien courant supportées par le locataire, le propriétaire supportant quant à lui les grosses réparations dues à la vétusté, à un vice de construction ou à un cas de force majeure.

Entretien courant

Le détartrage des sanitaires, le nettoyage de la VMC, le nettoyage des siphons, les traces sur les murs, l’entretien annuel des équipements de chauffage individuel (quel que soit le combustible et l’équipement), etc.

Les règles de vie commune

La qualité de vie au sein d’un logement dépend de la bonne volonté de chacun. L’observation de quelques règles permettra de se sentir bien dans son logement et son environnement. Les règles les plus élémentaires concernent l’excès de bruit, l’encombrement des parties communes, les ordures ménagères et les animaux. Le paragraphe « modalités d’usages » inscrit dans le règlement de copropriété de chaque immeuble fait figure de règlement intérieur et définit ce qui peut ou ne peut pas être fait.

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Nestenn Vannes

8, bis place Maurice Marchais, 56000 VANNES

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