Vous envisagez de louer un appartement, une maison ou un local pour une certaine période ? Sachez que chaque opération de location immobilière est toujours scellée par un bail locatif. Celui-ci est la pierre angulaire qui lie le propriétaire et le locataire. Il stipule l’intégralité des droits et des obligations de chaque partie. En d’autres termes, il fixe les engagements de chacun. Vous trouverez ici tout ce que vous devez savoir sur ce document.

EN QUOI CONSISTE UN BAIL LOCATIF ?

Il s’agit tout simplement un contrat engageant un propriétaire et un locataire. Il fixe toutes les conditions en vue de l’occupation d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’un local commercial, professionnel ou même d’une habitation. En d’autres termes, le contrat de location formalise le lien entre les deux parties. 

Il en existe différents types, selon la nature et l’usage du bien à louer :

• Le bail locatif de locaux vides à usage d’habitation ou mixte ;

• Le bail pour une location meublée en vue d’une résidence principale ;

• Un contrat de bail professionnel (bureaux et cabinets) ;

• Un contrat de bail commercial (magasin, atelier ou local industriel).

QUELLE EST LA DURÉE D'UN BAIL DE LOCATION ?

Ce genre de contrat dure généralement trois ans pour une location vide. En revanche, les locations meublées ont une durée moyenne d'un an.
Les logements à destination des étudiants peuvent être loués sur une échéance maximale de neuf mois. Bien évidemment, il est tout à fait possible de procéder à une reconduction après la fin du bail.
Lorsque le propriétaire du bien en question est une personne morale, la durée du bail peut durer jusqu’à six ans.

QUI GÈRE LA RÉDACTION ?

Le contrat de location est établi par le propriétaire-bailleur. Celui-ci peut être représenté par un mandataire immobilier. Le locataire devra le lire attentivement et donner son approbation avec sa signature. Chaque partie gardera une copie du contrat de bail signé par le locataire et le propriétaire ainsi que le garant, s’il y en a.

LES PIÈCES JUSTIFICATIVES À TRANSMETTRE ?

Il existe quelques documents qui devront être annexés au contrat :

• Une notice d’information

• Un état des lieux avant la mise en location

• Un certificat d’assurance contre les risques locatifs

• Un dossier de diagnostic technique

• Un engagement de caution qui peut aussi être une clause à part entière dans le contrat locatif

Si la location en question fait partie d’une copropriété, il faudra remettre au locataire les règles qui s’appliquent à l’intégralité des occupants.

EST-IL POSSIBLE DE RÉSILIER LE CONTRAT ?

Il est tout à fait possible de mettre un terme à un contrat de location, que ce soit par le propriétaire du bien ou le locataire. En revanche, il est obligatoire de respecter la durée du délai de préavis. Celle-ci dépend entièrement du type de bail en question. Cela peut aller de 1 mois à 6 mois. Il est toujours conseillé de revoir les clauses spécifiques du bail avant de résilier.