Diagnostics immobiliers obligatoires Vente

Les différents diagnostics techniques immobiliers obligatoires en cas de vente sont regroupés dans un dossier unique Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Ce dossier doit obligatoirement être annexé à toute promesse de vente et à toute vente d'un logement.

Amiante

Tout immeuble bâti (habitation, usage professionnel, bureau, bâtiment agricole, etc.) dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997

Durée de validité : Permanente si absence d'amiante et absence de travaux et diagnostic postérieur au 31/12/2012. Sinon à refaire, à compléter ou à actualiser.

Gaz

Parties privatives des locaux à usage d'habitation et dépendances : diagnostic des installations intérieures de gaz de plus de 15 ans

Durée de validité : 3 ans

Electricité

Parties privatives des locaux à usage d'habitation et dépendances : diagnostic des installations intérieures d'électricité de plus de 15 ans

Durée de validité : 3 ans

Termites

Parties privatives d'immeuble bâti dans une zone à risque délimitée par arrêté municipal ou préfectoral ou sur injonction du maire

Durée de validité : 6 mois

Assainissement

Tout type de bien non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées

Durée de validité : 3 ans maximum

Loi Carrez

Tout lot en copropriété d'une surface au sol supérieure à 8m². Chaque mesurage doit être réalisé en se référant au titre de propriété qui doit pouvoir être consulté par le diagnostiqueur.

Durée de validité : Permanente en l'absence de travaux

Plomb

Biens à usage d'habitation construits avant le 1er janvier 1949

Durée de validité : 1 an si présence de plomb à des concentrations supérieures à un seuil défini par arrêté. Sinon, illimitée.

DPE

Parties privatives de bâtiments chauffés ou climatisés

Durée de validité : 10 ans

ERP

Tout bien immobilier bâti ou non bâti situé dans le champ d'un plan de prévention des risques (PPR) ou en zone sismique

Durée de validité : 6 mois

Ces diagnostics sont à des prix différents et non négligeables quand on additionne le coût de chacun de ces contrôles obligatoires. Certaines entreprises spécialisées dans les diagnostics peuvent vous proposer de réaliser l'ensemble de ces diagnostics. Evitez de gérer cela acte par acte pour toutes vos installations.

Dans le cadre d'un contrat Nestenn, notre agence vous offre au choix le remboursement des diagnostics (dans la limite de 250€) ou le reportage vidéo.

Suivez-nous afin de vous tenir au courant de l'actualité locale

Nestenn Vannes

8, bis place Maurice Marchais, 56000 VANNES

02 97 01 49 49

vannes@nestenn.com