Le secteur immobilier possède un langage spécifique que seuls quelques habitués connaissent. L’un des termes le plus utilisé lors d’une transaction immobilière dans le Morbihan concerne le « prix net vendeur » du bien immobilier. Nestenn vous aide à faire le point sur la signification exacte de ce terme.
PRIX NET VENDEUR : QU'EST-CE QUE C'EST ?
Lorsque vous mettez en vente votre propriété dans le Morbihan, vous fixez un prix de vente au préalable. Si vous décidez de chercher un acheteur par vos propres moyens, vous êtes libre de garder ce prix lors d’une transaction. Par contre, si vous passez par l’intermédiaire d’une agence immobilière, celle-ci va proposer un prix plus ou moins élevé, majoré d’une commission. Mais ce surplus ne vous sera pas versé à l’issue d’une vente effective de votre bien. Le prix proposé par l’agence immobilière s’appelle « prix de vente FAI ». Il inclut notamment les frais d’agence qui s’élèvent à environ 5% à 8% du prix net vendeur. Le prix que vous proposez en tant que vendeur s’appelle « prix net vendeur ». C’est le montant exact que vous toucherez à la signature de l’acte de vente définitif.
QUE DIT LA LOI SUR LES FRAIS D’AGENCE ?
L’agence immobilière est un professionnel de l’immobilier qui intervient essentiellement en tant qu’intermédiaire auprès de particuliers pour la vente ou l’achat d’un bien (maison, appartement, terrain). Selon les services qu’elle propose, l’agence prélève une commission de 4% à 10% la valeur d’un bien à la vente. Aucune loi ne réglemente les frais d’agence dans le Morbihan. Elle est donc libre de fixer la valeur de la commission qu’elle prélève sur une vente. Mais celle-ci dépasse rarement la moyenne de 7%. De son côté, le propriétaire du bien mis en vente peut également négocier cette commission avec l’agence immobilière. Généralement, les frais d’agence sont calculés sur la base du prix net vendeur. Dans tous les cas, vous avez l’avantage (en tant que propriétaire) de faire jouer la concurrence pour négocier le pourcentage prélevé par l’agence, au plus bas.
LE PRIX NET VENDEUR FIGURE-T-IL DANS LE MANDAT ?
Le mandat de vente fait généralement mention du prix FAI (prix net vendeur + frais d’agence) lorsque vous confiez la vente d’une propriété à une agence immobilière dans le Morbihan. Il convient de bien vérifier le contenu de ce contrat car dans certains cas, l’agence immobilière inclut ses honoraires dans les charges du vendeur. Ce détail ne doit pas être négligé car il va permettre au notaire de déterminer la charge des droits et taxes liés à la transaction immobilière effectuée. Sur le site officiel des notaires de France, il est spécifié que lorsque le mandat de vente fait mention d’une commission à la charge de l’acquéreur, cette mention doit obligatoirement être reportée sur le compromis de vente, et calculée sur la base du prix net vendeur. Inversement, si la commission est à la charge du vendeur alors les frais de notaire seront également inclus dans le prix de vente FAI, qui inclut les frais d’agence.
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