Tout savoir sur l'achat d'un terrain en lotissement

Vous envisagez de vous faire construire une maison en lotissement ? C’est une excellente idée car l’achat d’un terrain en lotissement présente de nombreux avantages. Votre projet de construction idéal. Vous devenez à la fois propriétaire d’un bien immobilier, d’un terrain entièrement viabilisé, parfaitement en règles du point de vue juridique et surtout prêt-à-bâtir. De plus, vous profitez d’un encadrement professionnel pour faire construire la maison de vos rêves dans les normes. Mais avant de vous lancer dans un tel projet, voici quelques points essentiels à savoir. Acheter un terrain comprend certaines obligations.

VOS OBLIGATIONS POUR CONSTRUIRE EN LOTISSEMENT

En plus d’être soumis aux mêmes règles d’urbanisme (PLU) qu’une construction sur un terrain isolé, une construction en lotissement doit également respecter certaines règles supplémentaires.

Le règlement de lotissement

Pour construire en lotissement, il faut respecter certaines règles d’urbanisme imposées par la loi. Ces normes et obligations concernent essentiellement les surfaces maximales du terrain constructible, les hauteurs des bâtiments, les largeurs de façades, la/les formes de toitures acceptées, les matériaux et couleurs à utiliser, les distances minimales entre chaque construction et la voirie ainsi que l’obligation d’installer des dispositifs d’énergie renouvelable.

Le cahier de charges

Acquérir un terrain en lotissement exige le respect de certaines règles spécifiées dans un cahier de charges. Ces règles concernent notamment l’entretien des parties communes du lotissement, le respect du voisinage ainsi que quelques droits et obligations envers les résidents. Concrètement, toute action réalisée au sein d’un lotissement doit être approuvé par tous les résidents : choix de la clôture du jardin, installation d’une antenne sur le toit ou choix des plantes d’ornement en extérieur. Ces règles servent généralement à harmoniser la vie en société dans tout le secteur, ainsi qu’à uniformiser l’architecture et l’urbanisme du territoire. Elles sont valables pour une durée de 10 ans après l’aménagement du propriétaire. 

LES ÉTAPES DE L’ACHAT D’UN TERRAIN EN LOTISSEMENT

  La visite du terrain

Comme pour tout achat de terrain ou de maison, une visite des lieux s’impose avant de signer un quelconque contrat de vente. Lors de cette visite, vous pouvez vous faire accompagner d’un professionnel de l’immobilier pour éviter tous les pièges de l’achat en lotissement. A défaut, prenez le temps de vérifier si toutes les conditions relatives à une future construction viable sont réunies (accessibilité, viabilité, voisinage, commodité, etc.)

La promesse de vente

La promesse de vente que vous signez pour l’achat d’un terrain en lotissement est quelque peu différente de l’ordinaire. Elle détermine les caractéristiques du lot que vous avez réservé (délimitation, prix, délai de livraison, emplacement). Après la signature d’une promesse de vente, le vendeur peut vous demander de lui verser 5% du prix du terrain au titre d’indemnité d’immobilisation du lot. Cette somme sera versée sur un compte bloquée et ne lui sera accessible qu’une fois l’acte de vente définitif signé. Vous avez encore 10 jours pour vous rétracter et récupérer ce fonds.

L’acte de vente définitif

Signé en présence du notaire et en présence des deux parties (vendeur et acheteur), l’acte de vente définitif renforce les détails cités dans la promesse de vente. L’acte notarié désigne le nouveau propriétaire qui obtient en même temps son titre de propriété.